Expropriation près de Bordeaux

Expropriation près de Bordeaux

Expropriation à Bordeaux

L'expropriation est un terme juridique qui désigne le fait pour une autorité publique de priver un particulier de la propriété d'un bien immobilier, en échange d'une indemnisation financière. À Bordeaux, comme dans d'autres grandes villes, l'expropriation peut être mise en œuvre pour diverses raisons, telles que la réalisation de grands projets d'urbanisme, le développement d'infrastructures publiques ou la préservation de l'environnement.

Les différents types d'expropriation à Bordeaux

Il existe plusieurs types d'expropriation à Bordeaux, chacun relevant d'un cadre juridique spécifique :

1. L'expropriation pour cause d'utilité publique

L'expropriation pour cause d'utilité publique est la forme la plus courante d'expropriation à Bordeaux. Elle permet à une autorité publique, telle que la mairie de Bordeaux ou la Métropole, de récupérer un bien immobilier privé pour réaliser un projet d'intérêt général, comme la construction d'une voie de communication, d'un équipement public ou d'un logement social.

2. L'expropriation pour motif d'ordre sanitaire ou de sécurité publique

Cette forme d'expropriation est utilisée lorsque la présence d'un bien immobilier constitue un danger pour la santé ou la sécurité publique à Bordeaux. Il peut s'agir notamment de bâtiments insalubres, en ruine ou menaçant de s'effondrer.

3. L'expropriation pour non-respect des règles d'urbanisme

Lorsqu'un propriétaire ne respecte pas les règles d'urbanisme en vigueur à Bordeaux, il peut faire l'objet d'une expropriation. Cela peut concerner par exemple un dépassement des limites de propriété, une construction sans permis ou un usage non conforme du bien immobilier.

L'accompagnement de GENEVAISE ESTEVE & ASSOCIÉS dans les procédures d'expropriation à Bordeaux

En tant qu'entreprise spécialisée dans le droit de l'urbanisme et de la construction à Bordeaux, GENEVAISE ESTEVE & ASSOCIÉS accompagne ses clients dans toutes les étapes des procédures d'expropriation. Nos avocats expérimentés mettent en œuvre leur expertise pour défendre les intérêts de nos clients et obtenir les meilleures conditions d'indemnisation.

Nos services comprennent notamment :

- L'analyse des projets d'expropriation à Bordeaux et la détermination des enjeux juridiques et financiers pour nos clients.

- La négociation avec les autorités publiques afin d'obtenir une juste indemnisation pour le bien exproprié.

- La représentation de nos clients devant les tribunaux administratifs en cas de litige lié à l'expropriation.

Contactez GENEVAISE ESTEVE & ASSOCIÉS pour toute question liée à l'expropriation à Bordeaux

Si vous êtes concerné par une procédure d'expropriation à Bordeaux ou si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques en la matière, n'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet. Nos avocats se tiennent à votre disposition pour vous apporter des solutions personnalisées et vous accompagner dans la défense de vos intérêts.